Le rapport de la Chambre régionale des comptes mérite mieux qu’une réponse de circonstance
Il est des rapports qui passent inaperçus. Et puis il y a ceux qui devraient tous nous interroger.
L’avis rendu par la Chambre régionale des comptes sur le contrat de délégation des transports de Nantes Métropole appartient clairement à cette seconde catégorie.
Ne caricaturons pas son contenu. La CRC ne dit pas que le service public des transports est mauvais. Elle ne remet pas davantage en cause les agents de la SEMITAN, dont chacun connaît l’engagement quotidien.
En revanche, elle pose une question autrement plus fondamentale : Nantes Métropole a-t-elle obtenu le meilleur contrat possible pour les Nantais ?
Et c’est précisément cette question qui mérite aujourd’hui un véritable débat.
Un contrat qui engage durablement l’argent public
Car nous parlons ici d’un contrat de près de 1,5 milliard d’euros. D’un service dont le financement représente environ 175 millions d’euros par an pour la collectivité. Autrement dit, d’un choix qui engage durablement les finances publiques.
Dans son avis, la Chambre régionale des comptes estime que la concurrence n’a pas été suffisamment favorisée, que plusieurs mécanismes contractuels limitent fortement le risque réellement supporté par le délégataire et que la procédure de passation présente des irrégularités. Ce sont des observations lourdes de sens.
On peut naturellement ne pas partager l’analyse de la CRC. C’est tout l’intérêt du contradictoire.
Mais encore faut-il lui répondre.
Une réponse qui laisse des questions en suspens
Or c’est précisément ce qui nous laisse aujourd’hui perplexes.
La réponse de Nantes Métropole rappelle longuement le fonctionnement du contrat, ses mécanismes, ses fondements juridiques. Mais elle répond finalement assez peu au cœur de la démonstration économique développée par la Chambre régionale des comptes.
Plus surprenant encore, le Premier vice-président semble surtout insister sur le fait que l’instruction aurait été menée en seulement un mois, comme si cela suffisait à relativiser la portée du rapport.
Nous trouvons cette ligne de défense un peu légère.
Le délai d’un mois n’est pas celui choisi par le magistrat.
C’est celui prévu par la loi.
La Chambre régionale des comptes est une juridiction financière indépendante. Ses magistrats sont spécialisés dans le contrôle des finances publiques. On peut contester leurs conclusions. Mais on ne répond pas à leurs arguments en laissant entendre qu’ils auraient simplement travaillé trop vite.
Le véritable enjeu
Le vrai sujet est ailleurs.
Le véritable enjeu est de savoir si Nantes Métropole s’est réellement donné les moyens d’obtenir le meilleur contrat possible.
Lorsqu’une collectivité organise une mise en concurrence, ce n’est pas pour satisfaire une obligation administrative. C’est parce que la concurrence est le meilleur moyen d’obtenir un meilleur prix, de meilleures conditions contractuelles et, in fine, une meilleure protection de l’argent public.
Lorsque cette concurrence est insuffisante, c’est toujours le contribuable qui prend le risque de payer davantage.
C’est pourquoi nous ne souhaitons pas que ce rapport soit réduit à une querelle de juristes.
Il pose une question profondément politique : avons-nous négocié ce contrat avec toute l’exigence que mérite l’argent des Nantais ?
Une exigence de bonne gestion
Nous ne remettons pas en cause le principe du service public des transports. Bien au contraire.
Nous croyons profondément à un réseau de transport performant, accessible et ambitieux.
Mais précisément parce qu’il mobilise des centaines de millions d’euros de ressources publiques, il doit être géré avec une exigence absolue.
L’humilité commande de regarder les observations de la Chambre régionale des comptes avec sérieux, d’en tirer les enseignements nécessaires et d’améliorer ce qui doit l’être.
C’est cela, finalement, la bonne gestion publique.
Non pas prétendre que tout est parfait.
Mais accepter qu’un regard indépendant puisse nous aider à faire mieux.
Parce qu’au bout du compte, ce ne sont ni la majorité, ni l’opposition, ni la SEMITAN qui paient.
Ce sont les Nantais.
Et ils méritent que chaque euro public soit défendu avec la plus grande rigueur.
Groupe Un nouveau souffle pour Nantes
